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Conditions d’utilisation

Article 1. Définitions

Cloby : Cloby B.V., Van Heemstralaan 26, 6814 KJ Arnhem, Pays-Bas
Numéro KvK : 66402131 | TVA : NL856536246B01
E-mail : info@mycloby.com
Site web : www.cloby.com

Acheteur : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, qui conclut un Contrat avec Cloby.
Commande : Une commande passée par l’Acheteur via le Site Web (ou par e-mail, le cas échéant) pour un ou plusieurs Produits.
Produit : Tout article proposé à la vente par Cloby sur le Site Web.
Prix d’achat : Le prix total du ou des Produits, TVA comprise, ainsi que les frais d’expédition applicables.
Contrat : Le contrat conclu entre Cloby et l’Acheteur après acceptation de la Commande par Cloby.
Site Web : www.cloby.com

Article 2. Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et relations juridiques entre Cloby et l’Acheteur concernant l’utilisation du Site Web ainsi que l’achat et la livraison de Produits.
2.2 En passant une Commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales.

Article 3. Le Contrat

3.1 Le Contrat est conclu lorsque l’Acheteur passe une Commande et que Cloby la confirme par e-mail.
3.2 Cloby se réserve le droit de refuser une Commande pour des raisons légitimes, notamment :

  • Informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur
  • Non-réception du paiement dans le délai requis
  • Antécédents de problèmes de paiement
  • Erreurs évidentes de prix ou fautes typographiques sur le Site Web

3.3 Cloby informera l’Acheteur dès que possible si une Commande ne peut être acceptée ou exécutée.

Article 4. Livraison

4.1 La livraison est effectuée par un transporteur désigné par Cloby à l’adresse fournie par l’Acheteur.
4.2 Cloby s’efforce d’expédier aussi rapidement que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la Commande, sauf accord contraire.
4.3 En cas de retard de livraison ou d’indisponibilité d’un Produit, Cloby en informera l’Acheteur dans un délai de 14 jours. L’Acheteur peut alors annuler le Contrat gratuitement avant l’expédition.
4.4 Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur dès la livraison du Produit.

Article 5. Prix et Paiement

5.1 Tous les prix incluent la TVA et excluent les frais de livraison, qui sont affichés séparément lors de la commande.
5.2 Les prix peuvent être modifiés, mais le prix affiché au moment de la Commande est contraignant, sauf en cas d’erreur manifeste ou technique (par exemple, faute typographique entraînant un prix irréaliste). Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de livrer au prix erroné et en informera l’Acheteur.
5.3 Le paiement doit être effectué avant l’expédition via l’un des modes de paiement disponibles sur le Site Web.
5.4 L’Acheteur doit veiller à l’exactitude de ses informations de paiement.
5.5 En cas de paiement tardif, Cloby peut facturer des intérêts légaux à partir de la date d’échéance.

Article 6. Droit de Rétractation (Retours)

6.1 L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
6.2 L’Acheteur doit informer Cloby de son intention de retourner le Produit via la méthode indiquée sur le Site Web ou par e-mail.
6.3 Les Produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
6.4 Cloby remboursera le prix d’achat total (y compris les frais d’expédition standard) dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné ou un justificatif d’expédition.
6.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure; aux Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le sceau a été ouvert.

Article 7. Force Majeure

7.1 Cloby ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure, tels que guerre, catastrophes naturelles, grèves, perturbations du transport, incendies, restrictions gouvernementales ou défaillance de fournisseurs.
7.2 En cas de force majeure, Cloby peut suspendre ses obligations ou résilier le Contrat sans être tenue responsable de dommages.

Article 8. Réclamations

8.1 Les réclamations peuvent être envoyées via le formulaire de contact du Site Web ou par e-mail à service@mycloby.com.
8.2 L’Acheteur doit vérifier le Produit à la livraison et signaler tout défaut visible dans un délai raisonnable.
8.3 Cloby répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, Cloby en informera l’Acheteur.
8.4 De légères variations de couleur, taille ou finition, généralement admises dans le commerce, ne sont pas considérées comme des défauts.

Article 9. Propriété Intellectuelle

9.1 Toutes les marques, noms de Produits, logos, designs et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site Web ou les Produits appartiennent à Cloby ou à ses concédants.
9.2 L’Acheteur ne peut pas reproduire, copier ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable de Cloby.

Article 10. Réserve de Propriété

10.1 Les Produits restent la propriété de Cloby jusqu’à leur paiement intégral.

Article 11. Garantie et Responsabilité

11.1 Cloby garantit que les Produits sont conformes au Contrat et répondent aux attentes raisonnables en termes de qualité et d’usage.
11.2 Cloby n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
11.3 Les dommages directs sont limités au prix d’achat du Produit concerné.
11.4 Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence ou d’une faute intentionnelle.

Article 12. Dispositions Invalides

12.1 Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention initiale.

Article 13. Modifications

13.1 Cloby peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site Web.
13.2 Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Article 14. Droit Applicable et Litiges

14.1 Les présentes Conditions, ainsi que tout Contrat, sont régis par le droit néerlandais.
14.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas.
14.3 Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ces conditions générales ont été mises à jour le 1 novembre 2025.